Déclaration d’accessibilité

POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ

L’entreprise  Pinturas Papiol
s’est engagée à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public, ou des développements financés par l’Europe.

 

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web , à l’exception des contenus intégrés provenant d’autres domaines.

 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Ce site web est Partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison du non-respect des aspects indiqués ci-dessous.

 

CONTENU NON ACCESSIBLE

Le contenu présenté ci-dessous n’est pas accessible pour les raisons suivantes :


  • Non-conformité :
  • Certaines pages n’ont pas de titre correctement défini – Exigence n° 9.2.4.2 Titres de page de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certaines images peuvent ne pas comporter de texte alternatif ou présenter un texte alternatif inadapté - – Exigence 9.1.1.1 Contenu non textuel UNE-EN 301549:2022
  • Certains titres peuvent manquer de clarté ou de concision, ou ne pas devoir être des titres – Exigence n° 9.2.4.6 Titres et étiquettes de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certains champs de formulaire peuvent comporter une étiquette incorrecte ou ne pas en comporter – Exigence 9.2.5.3 Inclusion de l’étiquette dans le nom de la norme UNE-EN 301549:2022 et exigence 9.3.3.2 Étiquettes ou instructions de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Des erreurs ponctuelles de rédaction peuvent subsister sur certaines pages web.
  • Charge disproportionnée : non applicable.
  • Le contenu ne relève pas du champ d’application de la législation en vigueur.


Certains fichiers bureautiques au format PDF ou dans d’autres formats, publiés avant le 20 septembre 2018, peuvent ne pas répondre à l’ensemble des exigences d’accessibilité.

 

Certains contenus de tiers peuvent ne pas avoir été créés par cette Unité ni être sous son contrôle, comme les fichiers bureautiques d’organismes divers qui doivent être publiés sur ce site.

 

REMARQUES ET COORDONNÉES

Vous pouvez envoyer des communications concernant les exigences en matière d’accessibilité [article 10.2.a) du RD 1112/2018], par exemple :

  • Signaler tout éventuel manquement de la part de ce site web.
  • Signaler toute autre difficulté d’accès au contenu.
  • Pour toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web, veuillez contacter Pinturas Papiol.


Vous pouvez soumettre :

  • Une réclamation concernant le respect des exigences du RD 1112/2018
  • Une demande d’information accessible concernant :
  • Contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphe 4.
  • Contenus exemptés des exigences d’accessibilité en raison de la charge disproportionnée que leur mise en conformité représenterait.


La demande d’information accessible doit préciser clairement les faits, les motifs et la demande afin de permettre de vérifier qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.